Interpellations

06.03.2019	Immigration de masse - obligation d'annonce des postes vacants - état de situation
25.09.2018	Mesures à prendre dans le but d'éviter une rupture de médicaments et de vaccins
25.09.2018	Produits biocides - interdiction
14.06.2018	Eradication de la poliomyélite
14.03.2018	Recherche agronomique à préserver
13.03.2018	Lutte contre le dopage
07.03.2018	Accès au marché pleinement garanti au travers d'accords de libre-échange
07.03.2018	Mesures adoptées par le Conseil fédéral pour lutter contre l'îlot de cherté
05.03.2018	Compensation du poids des batteries électriques des véhicules de livraison de catégorie 3.5 To
16.06.2017	Garantir l'origine des produits de boulangerie importés
01.12.2016	Fermeture des brasserie dans les gares
19.09.2016	Marchés publics et transparence au niveau de la sous-traitance
26.04.2016	Réorganisation d'Agroscope
17.03.2016	Dopage - sanctions administratives et pénales
08.12.2015	Conséquences pour la Confédération de la tromperie du groupe Volkswagen
18.06.2015	Utilisation des moyens financiers de la Confédération dans la lutte contre le dopage
25.09.2014	Etude EPFZ sur les cloches des vaches
11.06.2014	Cours d'eau pollués aux pesticides
04.03.2014	Déclaration d'animaux génétiquement modifiés pour la consommation
26.11.2013	La Suisse co-responsable de bonnes pratiques foncières dans le reste du monde
10.09.2013	Traitement équitable des entreprises romandes dans les appels d'offre publique
30.11.2012	Commerce Itinérant
18.09.2012	Assouplissement au niveau des médicaments vétérinaires
09.05.2012	Interpellation - Protection du Gruyère AOC
22.09.2011	Traitement des écarts de conversion des états financiers pour les sociétés qui tiennent leur comptabilité en monnaie étrangère
22.09.2011	Coopération au développement. Davantage d'aide en faveur de l'agriculture durable et de la sécurité alimentaire
01.06.2011	Transparence au niveau des placements alternatifs
22.09.2010	Euro-compatibilité de nos mesures - soutiens dans le domaine des énergies renouvelables
22.09.2010	EnergyMap
22.03.2010	Ostéopathie : Conditions-cadre claires et euro-compatibles
16.06.2009	Clarification des compétences entre les gardes-frontières et les polices cantonales
12.03.2009	Réduction des émissions de CO2. Mélange de bioéthanol-biodiesel
12.03.2009	Situation du plan sectoriel des surfaces d'assolement
18.12.2008	Stockage des boues du Lötschberg
22.07.2008	Projet d'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE. Incidences pour la Suisse?
22.07.2008	Application de la loi sur l'imposition des huiles minérales
21.12.2007	Non discrimination des qualifications professionnelles dans la branche des installations électriques
06.12.2007	Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

Jacques Bourgeois

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