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25.09.2018 Risques pour la santé de manque de sélénium - mesures à prendre
30.05.2018 Compensation du poids des batteries électriques des véhicules de livraison de catégorie 3.5 tonnes
12.12.2017 Renforcer les plus-values de la production suisse de bétail bovin par un encouragement de la garde au pâturage en Suisse
13.09.2017 Appels d'offre respectant nos principales langues nationales
04.05.2017 Gel exceptionnel dans les vignes et les vergers
14.12.2016 Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce
17.03.2016 Fraude technologique et escroquerie sportive
08.12.2015 Des règles pertinentes pour l'étiquetage "sans OGM/sans génie génétique"
07.09.2015 Conditions cadres de marchés agricoles suisses eurocompatibles pour les fromages avec appellation d'origine
19.03.2015 Transparence des critères d'ajudication
12.03.2015 Assurer l'encadrement et la formation des mineurs non accompagnés
02.12.2013  Appel d'offres - possibilité de la faire dans la langue officielle de son choix
27.09.2013 Sous-sol. Mesures à instituer au travers d'un organe de coordination de la Confédération
11.06.2013 Assurance maladie : délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire
06.03.2013  Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la Loi sur l'agriculture
28.09.2012 Fixation d'indicateurs pour l'accompagnement de la politique énergétique 2050
25.09.2012 Biomasse: renforcement des exigences énergétiques et environnementales
15.06.2012 Programmes destinés à accroître l'efficience énergétique. Prise en considération des emplois dans notre pays
15.06.2012 Renforcement des critères d'adjudication des marchés publics
07.03.2012 Pas de discrimination de la filière agroalimentaire suisse pour le financement des réserves obligatoires
22.12.2011 Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers
16.06.2011 Plan directeur national pour la géothermie et l'éolien. Simplification des procédures
15.06.2011 Indication du pays de production pour les denrées alimentaires
01.10.2010 Lait : renforcement des contrats d'achat
15.09.2010 Aménagement du territoire et protection efficace des terres cultivables
19.03.2010 Abolition des discriminations de la production des spiritueux en Suisse
14.12.2009 Protection des consommateurs contre les imitations
04.12.2009 Aménagement du territoire: étude d'impact sur l'agriculture
30.11.2009 Préservation des surfaces d'assolement
24.11.2009 Dopage_Sanctionner l'entourage des athlètes
11.06.2009 Stratégie qualité au sein de l'agriculture suisse
11.03.2009 Motion du Groupe libéral-radical : contrats d'approvisionnement électrique avec l'étranger. Préserver la compétitivité de nos entreprises.
05.03.2009 Stratégie biomasse
12.06.2008 Politique coordonnée au sein des espaces ruraux