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Jacques Bourgeois
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27.03.2007
Réduction de la fiscalité des personnes morales
23.04.2006
Concept de développement de l’espace rural
16.03.2005
Modification du code de procédure et de juridiction administrative
06.11.2003
Optimisation des contrôles - de la répression des fraudes dans les domaines alimentaires
15.11.2002
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19.03.2002
Lutte efficace sur tout le territoire cantonal contre le bostryche typographe