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Requête et argumentaire

Actuellement le cours de l'acier, tout comme le prix du baril de pétrole, ne cessent d'augmenter. Selon l'Association Suisse du Commerce de l'Acier, les prix bruts d'acier d'armature sont passés de 466 francs en février à 841 francs la tonne en mai 2004, soit une augmentation de plus de 80%. Cette tendance semble être malheureusement toujours à la hausse avec des conséquences importantes sur les coûts des bâtiments utilisant des armatures métalliques, donnant la préférence au béton.

Dans le cadre de son plan sectoriel de l'énergie, l'Etat se fixe notamment pour objectifs d'ici 2010 d'augmenter la quote-part de 4% des énergies renouvelables autres que l'énergie hydraulique, dans la production de chaleur et d'électricité. D'autre part, dans sa réponse du 8 juillet 2003 à la question du député Josef Fasel relative aux énergies issues de la biomasse, le Conseil d'Etat faisait mention, je cite : « que le bois offre un potentiel important de développement de l'obtention d'énergie à partir de biomasse et que du point de vue forestier, il est important de développer d'une manière significative l'utilisation du bois sous forme énergétique. Ainsi, il est possible de mettre en valeur une partie de la production de nos forêts et de rationaliser l'exploitation forestière, en conformité avec le plan sectoriel de l'énergie ».

Comme le relève le plan directeur cantonal, l'utilisation du bois dans toutes ses formes contribue ainsi à mettre en valeur des matières premières renouvelables de proximité. Le rôle de la forêt n'est plus à démontrer, tant sur le plan économique, environnemental, en tant que zone de délassement, de loisirs, ou de protection contre les dangers naturels. Parmi les buts de la politique du canton figure notamment l'augmentation de la production de la matière première bois et d'en favoriser son utilisation.

Le Conseil d'Etat subventionne de nombreux bâtiments publics et devrait par ce biais veiller à ce que ses objectifs puissent par conséquent être respectés, atteints.

Fort de ce constat et dans le souci d'une utilisation optimale du bois, compte tenu que plusieurs bâtiments sont en cours de réalisation dont le futur CO d'Avry, je demande au Conseil d'Etat :

a) A la suite de la situation au niveau du marché de l'acier, est-ce que le Conseil d'Etat a entrepris ou entend entreprendre des démarches dans le cadre de la construction, de l'installation des chauffages des bâtiments publics, liés à un subventionnement de l'Etat, afin que les matières premières renouvelables de proximité, en l'occurrence le bois, à coûts plus ou moins concurrentiels, soient utilisées en priorité ?

b) Si oui, quelles sont les démarches entreprises ou qu'il entend entreprendre ?

Réponse du Conseil d'Etat

En préambule, il y a lieu de préciser qu'une distinction doit être faite entre l'utilisation du bois comme élément de construction et l'utilisation du bois pour la production d'énergie nécessaire à chauffer les volumes construits.

Le bois comme élément de construction

La hausse des prix de l'acier n'a pas d'influence significative sur le coût des bâtiments en cours de construction (cf. réponse du Conseil d'Etat à la question Elian Collaud N° 728.04 concernant la problématique de l'acier). Dans chaque construction que l'Etat entreprend, il est fait une large part à l'utilisation du bois, que ce soit pour les structures ou pour les revêtements. On a pu le voir lors de la récente inauguration des bâtiments de l'ECDD. On peut également le lire dans les messages accompagnant les décrets relatifs aux constructions en cours de l'Université sur le Plateau de Pérolles ou le Gymnase intercantonal de la Broye à Payerne.

La promotion de l'utilisation du bois pour les constructions de l'Etat est mentionnée dans la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN), Art. 63 :

1 L'Etat peut encourager les mesures indispensables à la restructuration et au renforcement d'exploitations forestières nécessaires au maintien des fonctions de la forêt lorsque leur existence est menacée.

2 L'Etat encourage les efforts tendant à l'utilisation du bois de provenance indigène, notamment comme matière première et source d'énergie, par le renforcement des compétences dans ce domaine au niveau de la formation professionnelle, de la formation supérieure et post grade en technique et de la formation continue, par le soutien de projets novateurs de transformation et d'utilisation du bois et de nouvelles technologies.

3 Le Conseil d'Etat édicte des directives sur l'utilisation du bois pour toutes les constructions publiques et auxquelles l'Etat participe financièrement.

4 L'Etat encourage les activités des organisations qui assurent la promotion de l'économie forestière et de l'utilisation du bois de provenance indigène.

ainsi que le règlement du 11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN), Art. 59 Utilisation du bois :

1 Tout projet de construction dans laquelle l'Etat est maître de l'ouvrage ou participe financièrement doit prendre en compte une utilisation judicieuse du bois comme matériau de construction ou comme source d'énergie.

2 L'Etat veille à introduire des cours spécifiques sur le bois dans les cycles de formation professionnelle concernés et dont il a la responsabilité.

Le bois comme élément de construction est ainsi principalement utilisé pour les charpentes, les fenêtres, les éléments de menuiserie, les revêtements de plafonds et de parois et les planchers.

Dans tous les cas, des études comparatives sont effectuées et les décisions prises en toute connaissance de cause. Pour les constructions subventionnées par l'Etat, les choix constructifs sont de la compétence des communes ou des associations de communes, qui assument l'entière responsabilité de leurs choix.

Le Conseil d'Etat édictera prochainement les directives prévues à l'article 63 al. 3 LFCN afin de concrétiser l'utilisation du bois dans la construction.

Le bois comme combustible

En tant que combustible, le bois offre de nombreux avantages qui sont mis en évidence dans le plan sectoriel de l'énergie. En valorisant tout son potentiel, il pourrait grandement participer à atteindre les objectifs fixés pour 2010, à savoir une augmentation de plus de 80 GWh/an de la chaleur produite au moyen des énergies renouvelables. Les principaux avantages du bois-énergie sont les suivants : diminution de la dépendance vis-à-vis de l'étranger, diversification de l'approvisionnement, création et maintien d'emplois au niveau local, valorisation des sous-produits de la forêt, entretien des forêts, réduction des émissions de CO2 .

Ces dernières années, 3 à 5 installations par année d'une puissance unitaire supérieure à 100 kW, soit en moyenne une puissance annuelle totale d'environ 2 000 kW, ont vu le jour. Il s'agit généralement d'installations communales utilisant le bois provenant de leurs propres forêts sous forme de copeaux ou d'installations réalisées dans les industries du bois permettant ainsi de valoriser les sous-produits. En ce qui concerne les installations inférieures à 100 kW, le Service des transports et de l'énergie (STE) enregistre annuellement une centaine de requêtes pour une puissance totale installée d'environ 2 000 kW également. En conséquence, il s'installe chaque année pour une puissance totale de 4 000 kW de chauffage au bois dans le canton, ce qui représente la substitution de 800 000 litres en équivalent mazout.

Ces résultats fort encourageants ont pu être atteints grâce à la politique énergétique mise en place par le canton au travers de la loi sur l'énergie du 9 juin 2000 et du règlement sur l'énergie du 3 mars 2001, dispositions légales que le STE est chargé d'appliquer. Elles précisent notamment que l'Etat fixe comme but de sa politique énergétique d'encourager et de favoriser les énergies renouvelables, impose aux collectivités d'être exemplaires notamment en matière d'utilisation des énergies renouvelables et, en plus pour les communes, d'établir des plans communaux des énergies, permet la dérogation au décompte des frais de chauffage pour les immeubles utilisant en majorité les énergies renouvelables, subventionne les nouvelles installations de chauffage au bois, finance les études de faisabilité pour les collectivités publiques souhaitant réaliser un chauffage au bois, dispense informations et conseils au public, aux autorités et aux professionnels sur la nécessité et les possibilités de valoriser les ressources indigènes et renouvelables.

Considérant ce qui précède et l'évolution en matière de valorisation du bois comme ressource énergétique, l'Etat entend poursuivre ses efforts dans la voie qu'il s'est fixée jusqu'à ce jour. Un accent particulier sera également porté ces prochaines années sur le développement des granulés de bois (appelés également : « pellets ») permettant d'étendre encore plus le marché du bois-énergie vers des bâtiments de faible et de moyenne consommation de chaleur. Une analyse de marché réalisée récemment sur mandat d'Energie Bois Suisse et des services de l'énergie des cantons romands a démontré un très grand potentiel de développement de cette ressource provenant des sous-produits de l'industrie du bois.

Conclusion

La préoccupation du député Bourgeois d'utiliser le bois de manière adéquate comme matériau de construction et comme combustible est également la préoccupation du Conseil d'Etat. Il constate que l'utilisation du bois est déjà bien développée dans notre canton. Le gouvernement cantonal édictera prochainement des directives sur l'utilisation du bois. Il doit néanmoins souligner le fait que, souvent, l'Etat ne peut pas influencer les décisions des communes parce que leur autonomie leur laisse une grande liberté d'appréciation. De plus, il faut aussi être conscient que, selon le projet de construction, d'autres matériaux peuvent s'avérer plus adéquats.